Le Sénat a adopté la loi pénalisant la négation du Génocide des Arméniens

FRANCE

 

Le Sénat a adopté la loi pénalisant la négation du Génocide des Arméniens

Lundi 23 janvier 2012, à l’issue de 7 heures 27 minutes de débats, les sénateurs appelés à s’exprimer sur la proposition de loi visant à pénaliser la négation de l’existence de tous les Génocides, dont celui des Arméniens, adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011, ce sont prononcés pour son adoption par 127 voix contre 86

AMENDEMENTS

 L’irrecevabilité a été rejetée par 167 voix contre 86 voix.

Votants 263 - exprimés 253

 La question préalable a été rejetée par 171 voix contre 81

Votants 261 - exprimés 252

 Renvoi en Commission : la motion a été rejeté par 196 voix contre 42

Votants 243 - exprimés 238

 Suppression de l’Article 1er : la motion a été rejetée par 120 voix contre 86 , entraînant l’adoption de l’article 2 par voix de conséquence.

Votants 207 - exprimés 206

 A LA DEMANDE DE SCRUTIN PUBLIC PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE UMP, LA PROPOSITION DE LOI A ÉTÉ ADOPTÉE PAR 127 VOIX CONTRE 86 VOIX

Votants 237 - exprimés 213

Cette loi a pour objet de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui auront publiquement fait l’apologie, contesté ou banalisé des crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, ou reconnus par la France.

Le texte modifie en conséquence la loi sur la liberté de la presse, afin que les infractions à caractère raciste visées constituent désormais un délit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberté de la presse. En outre, elle permet à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l’honneur des victimes de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l’apologie, la négation ou la banalisation des crimes de génocide, crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

lundi 23 janvier 2012,
Jean Eckian ©armenews.com 

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